ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

Mission d’Observation de l’Election
au Cap Vert

Praia, 10 – 15 février 2006

RAPPORT FINAL - Secrétariat Exécutif Praia, février 2006

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION

II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE CAP VERT

A. Aperçu géographique et démographique

B. Informations administratives

C. Histoire et politique récente

D. Organisation constitutionnelle des pouvoirs publics

III. DEROULEMENT DE LA MISSION D’OBSERVATION

A. Préparation de la mission

B. Observation du scrutin

C. Les résultats globaux provisoires

IV. OBSERVATIONS-ANALYSES

V. RECOMMANDATIONS

VI . CONCLUSION

VII . ANNEXES

· Carte géographique du Cap Vert
· Constitution
· Code électoral
· Termes de référence
· Répartition des équipes d’observateurs par région
· Formulaires d’observation
· Liste des bureaux de vote observés
· Résultats provisoires de l’élection
· Communiqué de l’observation internationale

I. INTRODUCTION

1. Conformément aux dispositions de l’article 12 du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, et en exécution de la Décision A/DEC.19/01/03 de la vingt-sixième session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar le 31 janvier 2003, qui stipule qu’à la demande de tout Etat membre, le Secrétaire Exécutif peut envoyer dans le pays concerné, une mission de supervision ou d’observation des élections, le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO a déployé seize (16) observateurs au Cap Vert à l’occasion du scrutin de l’élection présidentielle du 12 février 2006.

2. La Mission d’Observation de la CEDEAO est constituée de ressortissants des Etats membres, du personnel du Secrétariat Exécutif, des membres du Conseil des Sages et des observateurs formés au Centre International de Maintien de la Paix Kofi Annan, basé à Accra.

3. La Mission est conduite par Monsieur Pedro A. Godinho GOMES, membre du Conseil des Sages. La coordination de la Mission a été assurée par le Dr. Abdel-Fatau MUSAH, du Secrétariat Exécutif.

4. Les termes de référence de la Mission d’Observation sont indiqués ci-après :

(i) Tenir des réunions avec les Autorités compétentes du pays hôte aux fins d’échanges et de détermination des modalités de déploiement des observateurs dans l’Etat membre.

(ii) En tant que de besoin, coopérer avec les ONG et toutes autres missions d’observation tout en conservant son autonomie.

(iii) Les membres de la Mission sont tenus à une obligation de réserve et doivent s’abstenir de toute déclaration individuelle. Toute déclaration est collective et faite au nom de la Mission par le Chef de Mission ou un porte-parole désigné à cet effet.

(iv) Faire rapport au Secrétaire Exécutif. Ledit rapport doit obligatoirement comporter :

· tout ce que la Mission a pu constater par elle-même ;

· ce qu’elle a recueilli par témoignage ;

· son appréciation sur le déroulement du vote par rapport, d’une part, aux lois nationales s’appliquant aux élections, d’autre part, aux principes universellement admis en matière électorale ;

· ses recommandations aux fins d’amélioration des élections à venir et de missions d’observation.

(v) Le Rapport de la Mission d’Observation devra être signé par tous les membres de la Mission et soumis au Secrétaire Exécutif par le Chef de la Mission dans un délai de quinze (15) jours au plus tard à compter de la fin de la Mission.

II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE CAP VERT

A. Aperçu géographique et démographique

5. Le Cap-Vert (en portugais: Cabo Verde) est un petit pays insulaire de 4033 km² situé dans l'océan Atlantique, à plus de 600 km au large du Sénégal, la pointe la plus occidentale de l'Afrique. L'archipel est constitué de dix îles et de cinq îlots. Au nord, les Îles-du-Vent (Ilhas de Barlavento) comprennent Santo Antão, São Vicente, São Nicolao, Sal et Boa Vista. Au sud, São Tiago (ou Santiago regroupant la moitié de la population), Brava, Fogo et Maio forment les Îles-sous-le-Vent (Ilhas de Sotavento). La capitale du Cap-Vert est Praia (île de São Tiago). Administrativement, le Cap-Vert est formé de 17 districts ou concelhos: Boa Vista, Brava, Calheta, Maio, Mosteiros, Paul, Praia, Porto Novo, Ribeira Grande, Sal, Santa Catarina, Santa Cruz, São Domingos, São Nicolau, São Filipe, São Vicente et Tarrafal.
6. La population capverdienne est majoritairement issue d'un mélange d'Africains et d'Européens, avec 80 % de Métis ou Mestiços, les descendants des anciens esclaves africains et des colonisateurs européens; les Blancs ne représentent que 2 % de la population. La moitié des Capverdiens est concentrée sur l'île de São Tiago et l'île de São Vicente (voir le tableau ci-dessous).
Île Population Superficie
Santo Antão 43 845 779 km2
São Vicente 67 163 227 km2
São Nicolau 13 661 346 km2
Sal 14 816 216 km2
Boa Vista 4 209 620 km2
São Tiago 56 082 991 km2
Maio 6 754 269 km2
Fogo 17 582 476 km2
Brava 6 804 64 km2
Santa Luzia Inhabitée 35 km2

7. Suite à diverses vagues d'émigrations, plus de 700 000 Capverdiens vivent aujourd'hui à l'étranger, surtout aux États-Unis (250 000), au Canada, au Portugal, en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Guinée-Bissau, au Sénégal, en Angola, etc. Marquée par cinq siècles de présence portugaise, la population capverdienne, d’environ 434 625, est majoritairement catholique (95 %).

B. Histoire et politique récente
8. Il est probable que les îles du Cap-Vert étaient inhabitées lorsque les Portugais y accostèrent en 1456. Cependant, il n'est pas certain que ce soit vraiment les Portugais qui les aient découvertes. Des historiens croient que cette découverte est plutôt due à des navigateurs vénitiens et génois. On sait aussi que ces îles furent fréquentées depuis longtemps par des pêcheurs sénégalais.
Une colonie portugaise
9. C'est en 1460 que le navigateur, Diogo Gomes, prit possession de l'archipel au nom du Portugal, qui devint domaine de la Couronne, après que les droits portugais sur les îles eurent été consacrés par le traité de Tordesillas, en 1494.
10. En 1951, à l'instar des autres possessions portugaises, le Cap-Vert devint un territoire d'outre-mer. Cinq ans plus tard, en septembre 1956, Amilcar Cabral, un ingénieur agronome d’origine Capverdien mais formé à l'université de Lisbonne, fonda le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée portugaise (future Guinée-Bissau) et du Cap-Vert (PAIGC). À partir de 1959, il s'engagea dans la lutte armée contre le colonisateur portugais. Le mouvement prit une orientation nationaliste révolutionnaire et marxisante qui s'accentua en janvier 1973. La guérilla réussit à contrôler les deux tiers de la Guinée-Bissau, alors qu'au Cap-Vert le mouvement resta clandestin.
L'indépendance du Cap-Vert
11. En 1975, après la révolution des Œillets au Portugal, le Cap-Vert et la Guinée-Bissau (l'ancienne colonie portugaise la plus proche) accédèrent à l'indépendance et constituèrent deux États indépendants lies par un parti et un programme communs
12. Les deux anciennes colonies portugaises se séparèrent lors du coup d'État du 14 novembre 1980 en Guinée-Bissau. En 1990, le Partido Africano da Independência de Cabo Verde, le PAICV (ou Parti pour l'indépendance du Cap-Vert) accepta d’organiser des élections libres, persuadé de les remporter. Toutefois, les élections démocratiques du 13 janvier 1991 furent remportées par le Mouvement pour la démocratie (Movimento para a Democracia, MPD), le premier parti d'opposition. Le 17 février 1991, Antonio Mascarenhas Monteiro fut élu président de la République. En 1996, de nouvelles élections furent encore remportées par le MPD. L’alternance démocratique s’est installée: le PAICV a remporté les élections législatives de 2001 et de 2006 et Pedro Pires fut élu président de la République en 2001 et selon les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 12 février 2006, Pedro Pires a été reconduit.
D. Organisation constitutionnelle des pouvoirs publics

13. Le Cap Vert est une République souveraine, unitaire et démocratique qui s’organise en Etat de droit. Les organes de la souveraineté sont : le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Gouvernement, et les Tribunaux.

§ L’Exécutif

14. Le Président de la République est le garant de l’unité de la Nation et de l’Etat, de l’intégrité du territoire, de l’indépendance nationale et veille à l’application de la Constitution et des traités internationaux. Le Président de la République est élu pour une période de cinq ans.

15. Le Gouvernement est l’organe qui défini, dirige et exécute la politique générale interne et externe du pays et est l’organe supérieur de l’Administration Publique. Il est politiquement responsable devant l’assemblée nationale. Le Gouvernement est compose par le Premier Ministre, les Ministres et les Secrétaires d’Etat.

§ Le Législatif

16. L’Assemblée Nationale représente tous les citoyens du Cap Vert.

§ Le Judiciaire

17. La justice est administrée au nom du peuple par les tribunaux et par les organes non juridictionnels crée par la Constitution et la loi.

§ Autres organes

18. Les organes de l’Etat comprennent également l’existence des collectivités locales.

III. DEROULEMENT DE LA MISSION D’OBSERVATION

A. Préparation de la mission

19. Une note administrative, un plan de déploiement, des fiches d’observation et d’autres documents ont été préparés à l’attention des observateurs.

20. La note administrative comprenait entre autres, la prise en charge des activités logistiques ci-après au profit des observateurs:

§ l'hébergement ;
§ le transport ;
§ les moyens de communications;
§ la santé;
§ les finances.

21. Pour des raisons de coordination et de sécurité, tous les observateurs ont été logés dans les hôtels Felicidade et Praia Maria avant leur déploiement sur le terrain et à l'issue du scrutin. Une salle de réunion a été aménagée dans les locaux de l'hôtel Felicidad pour coordonner les différentes activités.

22. Conformément au plan de déploiement, l'exécution de la mission a comporté cinq (5) phases:

§ du 10 au 11 février 2006, l’accueil, l’hébergement et la mise en condition des observateurs ;

§ le 11 février, le déploiement des équipes dans les différentes régions ;

§ le 12 février, l'observation du scrutin ;

§ le 13 février, le désengagement ;

§ du 14 au 15 février, la remise en condition, l'appréciation de l'observation et le retour dans les différents Etats.

23. Une rencontre d’information a eu lieu, le samedi 11 Février 2006, avec les fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères du Cap Vert portant sur les objectifs de la mission d’observation de la CEDEAO.

24. Une rencontre d’information a eu lieu avec le Directeur General de l’Administration Electorale pour donner aux observateurs, une vue d'ensemble du contexte et de l’état des préparatifs du scrutin.

25. Une autre a eu lieu entre la mission d’observation et le représentant du Forum des ONG capverdiennes portant sur le rôle de la Société civile en période électorale.

26. Les observateurs se sont déployés dans Praia et ses alentours et à Fogo.

27. Soit un total de six (6) équipes reparties sur deux (2) des (10) régions que compte le Cap Vert.

28. En matière de communication, une carte SIM a été allouée à chaque Chef d’équipe avec un crédit forfaitaire.

29. En outre, des procédures ont été élaborées à l'endroit des différentes équipes régionales précisant les formats de comptes rendus quotidien et d'incident ainsi que le format du rapport final.

30. Les fiches d'observation ont été distribuées et des consignes précises données à l'ensemble des observateurs par rapport au comportement et au devoir de réserve vis-à-vis des médias.

B. Observation du scrutin

§ L’ouverture et la clôture des bureaux de vote

31. Il ressort de l’observation que les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, respectivement huit (8) heures et dix huit (18) heures, ont été globalement respectés conformément aux dispositions de la loi électorale.

§ Le matériel électoral

32. Dans l’ensemble, le matériel électoral était complet et disponible dans tous les bureaux de vote.

§ La sécurité des bureaux de vote

33. Aucun incident majeur n a été observé ni signalé. La sécurité a été régulièrement assurée par des agents qui ont opéré en patrouilles discrètes dans les différents lieux de vote.

§ Le secret du vote

34. Le secret du vote a été assuré ; des isoloirs se trouvaient dans tous les bureaux de vote et disposés de manière à protéger le choix des électeurs.

§ Le dépouillement

35. A la lecture des différents rapports, le dépouillement s’est fait conformément aux dispositions de la loi électorale.

§ La proclamation des résultats

36. Les résultats ont été collationnés sur place en présence des représentants des candidats, co- signés sur les documents appropriés et affichés à la porte de chaque bureau de vote.

§ Les agents électoraux

37. Les agents électoraux ont une bonne connaissance des dispositions de la loi électorale et ont exécuté leurs tâches avec conscience et efficacité.

§ La participation

38. Dans l’ensemble, les équipes n’ont pas constaté une forte affluence. Les électeurs se sont acquittés de leurs taches sans bousculade. Le taux de participation (53,01/%) est moyen.

C. Les résultats globaux provisoires

Inscrits Nombre de votants Bulletinsnuls Bulletinsblancs Abstention Pedro Pires Carlos Veiga
323.594 171.542 1.400 658 151.823 86396 83088
% 53,01 O, 43 O, 20 46,95 50,98 49,02

Source : DGAE

V. OBSERVATIONS ET ANALYSES

Eléments critiques du code électoral

39. La loi électorale du Cap Vert, notamment en son article 196, ne permet pas l’observation des élections dans le sens défini par les termes de référence de la CEDEAO. Cependant, les autorités capverdiennes n’ont ménagé aucun effort pour faciliter la mission d’observation de la CEDEAO.

40. La mission d’observation n’a pas relevé de disposition qui permet l’identification de l’électeur qui a déjà exercé son droit.

41. En dépit de l’article 195 du code électoral qui interdit toute propagande dans les lieux de vote et aux alentours le jour du scrutin, la mission a constaté que cette disposition n’a pas été suffisamment respectée.

42. Le scrutin présidentiel du 12 Février 2006 du Cap Vert s’est déroulé dans la transparence, la sincérité et la sérénité.

43. L’organisation, hormis quelques légères imperfections inhérentes à tout processus, n’a pas connu de problèmes majeurs.

44. En outre, il est à signaler la représentation significative des femmes et des jeunes dans la composition des membres des bureaux de votes, ainsi que leur bonne participation au vote.

45. Il faut également remarquer la présence des délégués des candidats dans tous les bureaux de vote.

46. Par ailleurs, la mission a rendu une visite de courtoisie au Président de la Commission Nationale Electorale.

47. Un autre rencontre a également eu lieu entre le chef de la mission d’observation, le coordinateur et les représentants de FOSCAO (Forum des Organisation de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest)

VI. RECOMMANDATIONS

48. A la suite de l’observation du scrutin du 12 Février 2006, la mission d’observation fait les recommandations suivantes :

§ intégrer le concept de l’observation des élections dans le dispositif légal ;

§ veiller au respect des dispositions de la loi électorale quant à la propagande électorale ;

§ intensifier les campagnes d’éducation civique afin d’améliorer la participation des populations au processus électoral ;

§ améliorer le processus d’identification des électeurs pour prévenir les votes multiples.

VII. CONCLUSION

49. Le scrutin présidentiel du 12 Février 2006, tel qu’il a été observé, par la mission d’observation de la CEDEAO, s’est déroulé globalement dans de bonnes conditions, dans une atmosphère empreinte de paix et de sérénité.

50. Au vu de ce qui précède, la mission d’observation de la CEDEAO,

§ remercie les autorités Cap verdiennes pour leur assistance, coopération et collaboration qu’elles ont bien voulu apporter à la mission d’observation.

§ adresse ses félicitations pour la bonne organisation des opérations électorales.

§ encourage les autorités Cap Verdiennes pour la prise en compte du concept genre et de l’implication de la jeunesse dans le processus électoral ;

§ prend acte de la participation des Cap Verdiens de la diaspora au scrutin présidentiel et encourage les différentes institutions à une plus grande implication de ceux-ci ;

§ apprécie l’informatisation du système et la scelerité de la proclamation des résultats du scrutin.

FAIT À PRAIA, LE 14 Fevrier 2006

ONT SIGNE:

HON. MOHAMMED ABASS MR. ADAMA DIAKHATE

MR. FIRMIN KONE DR. ABDULKARIM KOROMA

MR. GAOUSSOU DIARRAH MR. AMADOU BAILO DIALLO

MR. SERIFO JALO ALHADJI MALAM MANE

MR. CHIJIOKE JAMES Mr. TAJUDEEN JINADU

MRS. TOURE ALZOUMA MAÏMOUNA MR. SALIOU SAMBOU

DR. ABDEL-FATAU MUSAH MR. MACARIO MARQUES PERDIGAO

MR. UWEM THOMPSON

PEDRO GODINHO GOMES
CHEF DE MISSION